Lutter contre le mal-logement

Le mal-logement est une notion relative, qui dépend des critères des caractéristiques techniques du logement, ainsi que le statut d’occupation du logement. Le terme a été inventé et popularisé par la fondation Abbé Pierre (FAP), qui présente chaque année un rapport sur le sujet (celui de cette année sert de base à cet contribution).



Les premières lois sur le sujet (1850s) se fondent sur l’état de santé des habitants d’un logement pour définir les critères des « mauvais logements ».


On retrouve la notion de « logement décent » dans la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, qui recouvre des critères tels que l’éclairage suffisant des pièces. Puis l’Insee a construit un indicateur de « difficulté de logement », à partir de 9 critères (dans son enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie), dont trois suffisent pour catégoriser le mal-logement : difficulté à chauffer le logement, logement trop bruyant, trop humide, de petite taille, surpeuplement, absence de système de chauffage, absence de salle de bains, absence de toilettes, absence d’eau courante. Cet indicateur ne prend pas en compte les prix du logement, qui en Île-de-France, phagocytent 41% des ressources des foyers en moyenne (contre 20% en 1988).


Population concernée par le phénomène en France :

  • Il existe 490 000 logements indignes sur 36 millions d’habitations, soit environ 4 millions de personnes, dont 1,2 vivent en Île-de-France. Parallèlement, il existe 300 000 personnes SDF, dont 40 000 sans-abris et 30 000 mineurs. Être sans-domicile est d’ailleurs un facteur de mort prématurée : 670 décès de la rue comptabilisés en 2020, chiffre stable depuis 2018 (en hausse auparavant), dont 89% d’hommes, et un âge moyen de décès de 48 ans (31 ans de moins que la moyenne). Par ailleurs, 9% des sans-abris ont moins de 25 ans, et sont souvent d’anciens jeunes de l’ASE.

  • Le mal logement et l’habitat indigne touchent 13% des populations des grandes villes. À cet égard, et sans imputer intégralement cet évènement à ses politiques publiques, le 1er quinquennat de Macron a été marqué par l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne à Marseille qui a entraîné la mort de 8 personnes malgré les alertes médiatiques et 1400 signalements des assos et habitants. L’habitat indigne est aussi une manifestation de la pauvreté et de l’isolement social, comme le traduit les cas de nombreuses personnes âgées en milieu rural qui subissent depuis longtemps des conditions d’habitat difficiles et dangereuses et ne demandent pas d’aide.

  • Par conséquent, le mal logement est fondamentalement lié aux conditions de vie, aussi ce sont les personnes les plus pauvres qui sont touchées (bas salaires et minimas sociaux, population immigrée, jeunes, familles monoparentales (dont 80% sont des mères)). Pour rappel, le taux de pauvreté dans les 3ème et 10ème arrondissements est respectivement de 12 et 18% (contre 15% à l’échelle du territoire parisien).

  • Pour accéder ou se maintenir dans le logement, les aides sociales, APL notamment, principale aide mobilisée par les jeunes, sont fondamentales. Lorsqu’ils vivent en logement ordinaire, les trois quarts des jeunes adultes sont locataires du parc privé, malgré son coût souvent prohibitif et des conditions d’accès restrictives (a fortiori dans les grandes villes pour les jeunes actifs, qui ne peuvent plus, quand c’était possible, bénéficier de leurs parents comme garants).


L’accès simplifié et rapide à un logement s’inscrit également dans une politique féministe : 216 000 femmes sont victimes de violences conjugales chaque année. La difficulté voire l’impossibilité de trouver un autre logement (liste d’attente trop longue, critères financiers indécents tels qu’un loyer trop élevé ou l’exigence de revenus équivalents à trois fois le montant du loyer) participent de cette situation.


Les derniers rapports de la Fondation Abbé Pierre jugent les quinquennats de Hollande et de Macron incapables d’enrayer le phénomène, faute de moyens (légaux et financiers) suffisants. Pour rappel, sur le seul quinquennat de Macron, 30 000 logements étudiants ont été produits (sur les 60 000 promis), la production de logements sociaux a chuté sous l’effet de plusieurs mesures fiscales (comme la Réduction de loyer de solidarité, l’augmentation de la TVA sur les PLUS et les PLS), l’incitation à la vente HLM permet à des communes en retard sur leurs obligations SRU de continuer à comptabiliser dans leur décompte des logements HLM 10 ans après leur vente. Enfin, 4,2 milliards ont été économisés en 2022 en rythme annuel sur les APL (du fait de plusieurs mesures dont la désindexation des APL, leur contemporanéisation, la suppression de l’APL accession, la coupe de 5€ etc).


La FAP a développé un plan « Sans-domicile : objectif zéro ! » pour loger les quelques 300k SDF. Dans ce plan, le logement durable est le point de départ et non la récompense après un long parcours (logement d’urgence, stabilisation, logement d’insertion etc). Cette politique implique de réserver aux SDF et personnes les plus en difficulté 25% des 500 000 HLM attribués chaque année. Il faudrait également construire 125k logements très sociaux par an. Le parc privé doit également prendre sa part, avec la production de 40k logements par an : la FAP propose des aides simplifiées, une remise en état en cas de dégradation par les locataires, une gestion locative adaptée garantissant le paiement du loyer. Il faut également remettre en cause les expulsions, et donc appliquer enfin la garantie universelle des loyers, votée en 2014 mais jamais appliquée, et remplacée par le dispositif Visale.


Nous faisons nôtres les propositions de la Fondation Abbé Pierre en particulier celles visant :

  • la production de davantage de logements accessibles (logements très sociaux notamment) ;

  • la régulation des marchés immobiliers (loyers mais aussi mobilisation des logements vacants, en finir avec la règle des 3 fois le montant du loyer) ;

  • le renforcement des politiques de solidarité ;

  • la lutte contre la ségrégation territoriale (à titre d’exemple, les arrêtés d’insalubrité pris en 2010 se concentrent dans le Nord et le Nord-Est parisien);

  • proscrire les coupures d’énergie ;

  • la reconnaissance de l’habitat mobile ;

  • l’éradication des passoires énergétiques (qui concernent 12 M de personnes). Si le dispositif MaPrimeRenov fonctionne, il encourage surtout des rénovations peu performantes, 86% de ces aides sont consacrées à des mono-gestes : changement de chaudières, isolation des combles etc), alors que le Haut Conseil pour le Climat préconise par exemple de quadrupler les aides publiques à la rénovation).


Engagé depuis de nombreuses années sur le sujet, Julien Bayou portera la question du mal logement au sein de l'Assemblée Nationale !



Valentin Vincent-Mokhtari, habitant du 10e arrondissement.

17 vues