Atelier d’écriture d’une loi sur l’air

Le samedi 21 mai s’est déroulé un atelier de construction d’une nouvelle loi sur l’air. Cette rencontre inscrite dans le projet du parlement de circonscription, réunissant experts, élus, associations et habitants, a pour but de faire ressortir des propositions en vue d’une nouvelle loi sur la pollution de l’air, ambitieuse et à la hauteur des enjeux environnementaux et sanitaires.


Pour introduire le sujet, Olivier Razemon, journaliste spécialiste des transports, a rappelé que 60% des trajets domicile-travail de moins de 5km se font en voiture, la circulation représente 25% de la pollution de l’air. De plus, la mobilité implique des enjeux connexes comme la consommation d’espace et de ressources. La construction d’une voiture citadine représente par exemple l’émission de 5,5 tonnes de CO2 (soit 759 repas avec de la viande ou 168 smartphones), et pour une berline le bilan monte à 20 tonnes de CO2.


Malgré une forte accessibilité et un vaste réseau de transport en commun, le réflexe automobile reste fort dans Paris. Comme le relève Vincent Bezaguet, membre du mouvement Alternatiba et de la coalition « la Rue est à nous ! », la voiture reste une nécessité pour les artisans ou les personnes à mobilité réduite par exemple.

L’idée n’est pas la suppression totale des voitures mais bien de repenser les mobilités, une « Révolution des mobilités » notamment par le covoiturage, l’incitation aux transports en commun, et le développement des voix ferrés (TGV, TER)


La pollution de l’air devient une urgence sanitaire en plus d’une urgence climatique

Selon Rémi Salomon, président du CME (comité médical d’établissement) le vecteur le plus important en termes de santé et de soin pour les années à venir est la pollution. 70% des maladies viennent de notre environnement et donc de nos comportements alors que la France est un des pays qui fait le moins en termes de prévention. La pollution est donc un enjeu de santé, et d’espérance de vie alors que la pollution de l’air est responsable de 48 000 morts prématurées chaque année.


La ville de Paris est très exposée à ces enjeux de pollution, dans le centre par les voitures et les camions de livraison ainsi qu’en périphérie. Les habitants vivant autour du périphérique développent davantage de maladies respiratoires (asthme), d’allergies et de maladies cognitives (déficiences mentales). Toutes ces maladies touchent les populations les plus précaires et aggravent les inégalités. Selon Anne Souyris, maire adjointe de Paris en charge de la santé publique environnementale et de la lutte contre les pollutions et réduction des risques, ces maladies environnementales sont aussi des maladies « sociales ».


Dan Lert, maire adjoint Paris en charge de la transition écologique, du plan climat, de l’eau et de l’énergie, rappelle que selon une étude d’Air Parif et de l’Observatoire Régional de la Santé, la qualité de l’air s’améliore partout à Paris excepté autour des axes très circulés. En 15 ans les émissions de polluants ont fortement diminué, (le dioxyde d’azote diminue de 50%) néanmoins certains polluants comme l’ozone sont de plus en plus importants et des pics sont observés lors d’épisodes de fortes chaleurs qui sont amenés à se répéter. De même les particules fines, dangereuses car causant des maladies respiratoires graves restent très présentes dans l’atmosphère de nos villes.

Les populations installées proche des axes de circulation (périphérique) sont les premières victimes de ces pollutions, ainsi les politiques visant à améliorer la qualité de l’air sont aussi des politiques contre les inégalités socio spatiales.

Selon Vincent Bezaguet, du mouvement Alternatiba, une loi ambitieuse devra prendre en compte le social, la zone la plus polluée de Paris reste le Nord Est de Paris à Saint Denis où les circulations quotidiennes provoque pollution sonore et atmosphérique laissant les habitants démunis face à cette situation.


La transparence des données

Les émissions de toxines autour du périphérique sont très élevées, elles sont absorbées par tout ce qui pousse aux alentours, production alimentaire ou jardins des habitants. Suite à une étude poussée, L’ARS (agence régionale de santé) attribue la production de ces toxines aux incinérateurs, alors que dans le même temps la région Ile de France investit cette année encore 1 million pour la construction de ces incinérateurs. Ceci soulève la question d’un changement de modèle impliquant moins d’incinération, plus de recyclage et moins de déchets.

Selon Vincent Bezaguet, d’Alternatiba, la transparence implique un enjeu de pédagogie : les citoyens mieux informés seront plus conscients ce qui rendra plus facile l’élaboration de nouvelles mesures. Il prend l’exemple de la lutte populaire de Londres qui fit reconnaître l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé des habitants ou encore les capteurs de polluants installés par des associations à Saint Denis à proximité d’une école.

Le constat est celui d’un manque de mesure de la pollution de l’air, d’un manque de communication et de transparence des données.

Après les interventions des experts, élus locaux et ONG, nous avons constitué trois groupes :

  • Un sur la pollution des camions, animé par Tanguy

  • Un sur la pollution des voitures et des deux-roues motorisées, animé par César

  • Un sur les autres pollutions, notamment industrielles ou celle des incinérateurs, animé par Raphaëlle

Le premier groupe réfléchit à des alternatives au transport de marchandises par camions qui représente 9% des émissions de gaz à effet de serre et qui ne cesse d’augmenter avec les achats en ligne. Des solutions sont évoquées comme relocaliser la production proche des centres urbains pour diminuer la demande en transports, investir dans les réseaux ferroviaires régionaux pour favoriser la circulation de marchandise par train, permettre à d’autres véhicules propres de livrer comme des vélos cargo par exemple.


Le groupe qui réfléchissait sur la pollution des voitures et des motos, a débattu des ZFE, Zones à Faibles Emissions, dispositif qui vise à interdire l’accès aux centres urbains aux véhicules les plus polluants. Ces ZFE devront sûrement être revues pour être plus justes et plus efficaces. En effet, au-delà des types de motorisation, il convient de revoir aussi nos modes de déplacements, pour encourager le vélo, les transports en commun et le covoiturage.


Le dernier groupe propose par exemple d’interdire la mise en place d’incinérateur en zone dense (cela passe aussi par la réduction de nos déchets brûlés) et le remplacement des chaudières au fioul. Il a également abordé la question de l’agriculture et de la pollution des pesticides.


Loin d’avoir terminé la discussion, les participants ont convenu que le problème était complexe, mais si important et passionnant ! Mais une intuition s’est également confirmée : la seule approche technocratique ne suffira pas. Il faudra bouger et consommer autrement.

Après ces échanges, Arnaud Grangeret a pu donner son point de vue de juriste. Il a permis de mieux comprendre ce que peut faire un député, qu’il soit dans l’opposition ou dans la majorité.

L’objectif des parlements de circonscriptions organisés par Julien Bayou et son équipe, est non seulement de revitaliser la démocratie, de permettre aux habitants de s’approprier et débattre les lois, mais aussi, grâce à l’intelligence collective, de faire émerger des idées, des propositions à inclure dans des futures propositions de lois présentées à l’Assemblée.


pour aller plus loin :

https://www.respire-asso.org/wp-content/uploads/2022/03/Pacte-dengagement_vPublique.pdf

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